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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

J'ai pu examiner sur place le fonctionnement du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies et rencontré à ce titre votre collègue M. René Snacken. J'ai pu observer comment étaient évalués les risques en fonction d'incertitudes documentées et ai compris qu'il existait des liens très étroits entre ce centre et celui d'Atlanta. Le renseignement, la préparation à la crise et le conseil scientifique ont bien fonctionné. Quant à la communication, ne fait-elle pas partie des fonctions qui doivent être revues pour l'avenir, ainsi que me l'a laissé entendre le directeur du centre ? Et si oui, de quelle façon ?

Un rapport sur la lutte contre la grippe aviaire H5N1 avait révélé un défaut de coordination et de coopération entre les États européens. C'est d'ailleurs pour cette raison que fut mis en place le comité de sécurité sanitaire et qu'on a renforcé le règlement sanitaire international, non sans douleur je crois. Quels sont les liens entre le comité, les centres pour la prévention et le contrôle des maladies et l'Organisation mondiale de la santé ? Peuvent-ils être renforcés ?

Monsieur Ryan a déclaré que le traité sur l'Union européenne ne prévoyait pas d'harmonisation des politiques, sauf en ce qui concerne le sang et les organes humains. Pour autant, à l'occasion de la préparation contre une pandémie de grippe de type H5N1, nous avions réfléchi à ce que pourrait être une « ingérence sanitaire », termes employés à Pékin lors de la conférence internationale sur le sujet. Lorsque nous avons reçu ici la commissaire européenne à la santé, nous avons évoqué avec elle la nécessité d'un renforcement de la coopération et de la coordination dans le domaine sanitaire, les virus n'ayant pas de passeport et ignorant les frontières. J'estime donc que la stratégie vaccinale, qu'elle soit massive ou ciblée, doit viser l'ensemble des pays. Quels que soient les moyens, financiers ou médicaux, des uns et des autres, la solidarité des vingt-sept États membres doit prédominer ; la commissaire européenne nous a du reste indiqué qu'elle travaillait en ce sens. Comment peut-on donc renforcer cette coopération afin de parvenir à des stratégies communes ou harmonisées ? La pandémie de grippe A(H1N1) doit nous y aider.

On a enfin observé un décalage entre la validation des vaccins par la Commission européenne et celle opérée par la Food and drug administration américaine, qui est intervenue plus tôt, de même que pour les organismes similaires chinois ou australien. Ce retard européen était-il dû au fait que les procédures que nous appliquons sont plus « sécurisées » ?

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