Intervention de John Ryan

Les réunions du comité de sécurité sanitaire ont eu lieu immédiatement après que la Commission européenne eut reçu les informations. Elles sont devenues quotidiennes par la suite. Dans un souci de transparence, la Commission européenne a publié leur compte rendu sur son site internet.

Nous avons par ailleurs innové en convoquant, dans le même cadre, le comité réglementaire qui avait été créé par une décision communautaire relative aux maladies transmissibles. Nous avons pu ainsi adopter une définition des cas de grippe A(H1N1), ce qui a permis aux États membres de collecter des informations sur des bases identiques. Il s'agissait là plus d'une mesure de surveillance que d'une démarche d'harmonisation.

Ces réunions, auxquelles l'Organisation mondiale de la santé était systématiquement associée, ont permis aux États membres d'apprécier l'évolution de la transmission de l'infection par le virus et de considérer les mesures qui s'imposaient, par exemple pour les voyageurs en provenance des zones à risque ou qui souhaitaient s'y rendre, pour le traitement des personnes infectées dans l'Union européenne ou encore pour les mesures d'hygiène (lavage des mains, isolement des personnes infectées, port du masque...).

Dans un deuxième temps, nous avons mis en place un dispositif de surveillance communautaire qui nous a permis d'avoir une vision harmonisée de la transmission du virus au niveau de l'Union européenne.

Le comité de sécurité sanitaire a permis aux États membres de se mettre d'accord sur trois aspects importants de la gestion de la crise : la fermeture des écoles, qui faisait polémique à l'époque car on n'était pas certain de son efficacité, la prise en charge des ressortissants qui tombaient malades à l'étranger (fallait-il les traiter sur place ou les rapatrier) et la définition des groupes à risque qui devaient être vaccinés en priorité.

Pour ce qui est des stocks d'antiviraux, le plan pandémique de l'Union européenne, qui date de 2005, avait encouragé les États membres à en constituer en prévision d'une pandémie. Certains l'avaient fait, d'autres pas et ces derniers se trouvaient en situation de pénurie. De plus, certains avaient commandé des vaccins, d'autres ne l'avaient pas fait. La première démarche de la Commission européenne a consisté à aider les États membres à organiser leur approvisionnement lorsque leurs stocks étaient insuffisants. Nous nous sommes inspirés des appels d'offres existants et avons repris les exemples suédois, néerlandais et allemand.

La Commission européenne a pu ainsi répondre à l'appel à l'aide de la Bulgarie pour constituer un stock suffisant d'antiviraux. L'Union européenne a également mobilisé des stocks pour aider l'Ukraine, pays qui n'était absolument pas préparé.

Alors que le comité de sécurité sanitaire assurait la coordination de ces actions, le Conseil des ministres s'est réuni à quatre reprises et a adopté des conclusions publiques quant aux démarches à suivre. En septembre 2009, la Commission européenne a adopté une communication assortie de cinq documents de travail – eux aussi dans le domaine public – analysant, entre autres, les problèmes de communication avec le public ou de stratégie vaccinale.

La Commission européenne a également convoqué, au niveau ministériel, une réunion du G7 et du Mexique, qui s'est tenue en décembre.

Pour ce qui est de l'évaluation de la gestion de la crise, la Commission européenne a demandé dès le mois d'avril 2009 à une agence extérieure d'analyser l'action communautaire. Le premier rapport de cette agence est disponible. Le second, qui analyse plus particulièrement l'aspect vaccinal, est en préparation. Ils alimenteront tous deux les débats d'une conférence qui se déroulera les 1er et 2 juillet 2010, au début de la présidence belge de l'Union. Cette conférence sera suivie d'un Conseil des ministres informel les 5 et 6 juillet. Nous espérons que cette démarche d'évaluation, lancée dès l'année dernière « en temps réel », nous permettra de tirer quelques leçons et d'améliorer notre performance à l'avenir.

Le plan pandémique de l'Union européenne, qui date de 2005, doit être révisé à la lumière de ce que nous a appris cette crise. La Commission européenne a l'intention d'en proposer une mise à jour avant la fin de l'année.

Vous le voyez, nous essayons de tirer des conclusions le plus rapidement possible. Nous aimerions en outre intégrer les résultats des enquêtes menées aux différents niveaux (national, Conseil de l'Europe, etc.).

L'Organisation mondiale de la santé suit une démarche similaire visant à une révision de ses plans pandémiques, très critiqués pour ce concerne la déclaration de la pandémie. La Commission européenne souhaite pour sa part une approche concordante de cette organisation et de l'Union européenne concernant cette déclaration de pandémie. Nous voulons éviter que les annonces de Mme Margaret Chan à Genève ne soient pas suivies par l'Union européenne.

Nous nous employons donc à évaluer l'action menée dans les premiers mois de la pandémie, à en tirer les leçons, à travailler avec les instances nationales, telle votre commission d'enquête, et à examiner les mesures que l'on peut proposer au plan communautaire pour faire mieux la prochaine fois.