Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 406 216 1386
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement car, si l'intention de M. Raison est louable, – nous la retrouvons d'ailleurs dans les amendements que nous venons d'examiner –, l'organisation des formations ainsi que l'expose notre collègue, ne relève pas de la loi mais du règlement et de l'autonomie des universités.
L'alinéa 9 renvoie donc à un décret en Conseil d'État pour la question qui préoccupe M. Raison.
