Intervention de John Ryan

Je remercie votre commission de m'offrir la possibilité de présenter la position de la Commission européenne concernant de la gestion de la pandémie au niveau de l'Union européenne.

Permettez-moi de rappeler tout d'abord les compétences de la Commission européenne en matière de santé publique et de gestion des crises sanitaires. Depuis 1999, l'Union européenne dispose d'une législation qui a instauré un système d'information mutuelle. Les États membres sont ainsi tenus de s'informer réciproquement et de coordonner leurs dispositifs pour quarante-neuf maladies transmissibles identifiées.

Toutefois, le traité sur l'Union européenne ne prévoit pas d'harmonisation en matière de santé publique. Les seules exceptions concernent le sang et les organes, qui sont considérés comme des marchandises pouvant circuler d'un pays à l'autre et pour lesquels le traité prévoit la possibilité d'une législation imposant certains niveaux de sécurité. Dès lors, la responsabilité de la gestion des crises sanitaires incombe principalement aux États membres.

Par ailleurs, le règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé a valeur de traité international et tous les États membres y sont parties contractantes. En matière de maladies transmissibles, nous avons établi un lien entre les déclarations faites au niveau communautaire et celles faites au niveau de l'Organisation mondiale de la santé : si un État déclare une infection à cette dernière, le système communautaire en est informé en même temps, et vice versa.

Après les attaques terroristes perpétrées aux États-Unis en 2001, le Conseil des ministres de l'Union européenne a mis en place un comité de sécurité sanitaire pour répondre au risque d'utilisation d'agents pathogènes. Ce comité a également compétence pour la préparation des pandémies grippales.

Il faut enfin mentionner deux agences pouvant jouer un rôle important dans la gestion des crises sanitaires. Il s'agit, d'une part, du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies dont le siège se trouve à Stockholm. Représenté ici par le docteur Coulombier, il a la responsabilité de l'analyse des risques et suggère les stratégies à prendre en cas d'infection. Il s'agit, d'autre part, de l'Agence européenne du médicament dont le siège est à Londres et qui représentée ici par le docteur Le Courtois. Ces deux agences appuient l'action des États membres et de la Commission européenne sur les plans législatif et de l'action communautaire.

J'en viens à la présentation des différentes étapes de la gestion de la crise de la grippe au niveau communautaire.

Nous avons été informés des premiers cas d'apparition du nouveau virus de la grippe par des contacts bilatéraux avec les États-Unis et le Mexique. Ces cas ont été confirmés quelques jours après par l'Organisation mondiale de la santé. La Commission européenne a immédiatement convoqué le comité de sécurité sanitaire afin de discuter de la situation, laquelle était encore assez vague puisqu'aucun cas n'était décelé en Europe. Il était absolument nécessaire de partager nos informations avec nos partenaires internationaux et avec l'Organisation mondiale de la santé.