Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Branget

Réunion du 26 janvier 2011 à 16h15
Mission d'information assemblée nationale-sénat sur les toxicomanies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, corapporteure pour l'Assemblée nationale :

- Certain pays le font, comme la Suisse ou l'Italie. En Italie, il existe un exemple d'une communauté où l'on peut commuer les peines allant jusqu'à quatre ans de prison en mesure de placement en communauté, pour les mineurs comme pour les adultes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion