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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 9 mars 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, corapporteur :

Si, dans un secteur donné, 25 % des PME se vendent à des grands groupes ou à des investisseurs étrangers, n'y a-t-il pas lieu de considérer l'ISF comme un obstacle au développement et à la transmission de ces entreprises familiales ?

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