Intervention de Daniel Paul

L'alinéa 10 de l'article 15 tend à abroger des articles du code de l'éducation. Or les dits articles portent notamment sur l'enseignement des effets de l'alcoolisation sur le foetus. Aujourd'hui, 1 % des naissances est touché par un trouble du spectre de l'alcoolisation foetale, soit 7 000 naissances par an.

Ces articles concernent également la formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs en deuxième cycle. Ils touchent aussi la formation spécialisée en médecine du sport en troisième cycle ou encore les enseignements dans le domaine de la santé publique, enfin la formation par les CHU à la prise en charge de la douleur des patients et aux soins palliatifs. Je rappelle qu'a été votée ici même une loi d'accompagnement des personnes en fin de vie et qu'il s'agit d'une des lois votées, sauf erreur de ma part, à l'unanimité.

L'existence de ces enseignements, donc la référence à ces articles du code de l'éducation nous semblent tout à fait justifiées et nous souhaitons qu'ils demeurent dans ledit code, en particulier au moment où chacun s'accorde sur la nécessité de renforcer et d'actualiser régulièrement la formation continue des personnels soignants.

Je rappelle en outre que les représentants des quatre groupes politiques de l'Assemblée ont soutenu, il y a quelques jours, un texte visant à instaurer un congé permettant d'accompagner une personne en fin de vie. Pourquoi apporter une amélioration dans ce domaine et retrancher dans le même temps la formation par les CHU à la prise en charge de la douleur des patients et aux soins palliatifs ?

Il en va de même en ce qui concerne les effets de l'alcoolisation sur le foetus. Il ne s'agit pas d'une mince affaire dès lors qu'elle concerne quelques milliers de naissances par an.

La suppression de ces articles nous paraît donc injustifiée et nous souhaitons que l'Assemblée revienne sur cet alinéa 10.