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Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 9 mars 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

J'aimerais que notre mission torde le cou à la légende tenace du taux de l'impôt sur les sociétés irlandais. Son taux nominal est certes de 12,5 %, mais ce n'est pas le taux effectif : le système fiscal irlandais ne prévoit ni amortissement dégressif, ni crédit d'impôt recherche, ni système de localisation des bénéfices et des déficits. De plus, la part des recettes de cet impôt dans le PIB de l'Irlande est largement supérieure à ce qu'elle est en France. La réalité, c'est que le fisc irlandais présente les choses de manière plus astucieuse que l'administration fiscale française, et qu'il est beaucoup plus souple dans sa pratique.

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