Intervention de Guillaume Pepy

En tant qu'industriel et en tant qu'opérateur, il me semble que la Commission a une conception de son rôle excessivement marquée par l'obsession de la concurrence à l'intérieur de l'Europe et insuffisamment centrée sur l'atout que constitue la compétitivité de l'industrie européenne vis-à-vis de ses concurrents mondiaux.

La législation sur le secret industriel et commercial est un sujet très important. La SNCF et la RATP, et de manière générale les entreprises publiques, sont des acteurs de plus en plus importants de la compétition mondiale : le secret industriel et commercial doit être aussi bien protégé à la SNCF, à la RATP et plus généralement dans les pôles publics que dans les sociétés de droit privé. Je prendrai un seul exemple : on joue à l'heure actuelle en Arabie Saoudite une partie redoutable avec d'autres concurrents. Toutes les informations relatives aux comptes de la SNCF, à ses investissements, à son financement et à ses conditions de trésorerie devraient donc être aussi bien protégées que pour une société cotée en Bourse. Or, de ce point de vue, le droit français reste lacunaire.

Je tiens, par ailleurs, à vous rassurer : la SNCF n'a pas l'intention d'acheter du matériel chinois d'un type rustique. S'il existe une législation européenne des appels d'offres, dont les règles sont extraordinairement strictes – vous ne pouvez exclure a priori aucune entreprise en Europe –, en revanche, les règles de l'OMC ne vous obligent pas à accueillir un fabriquant en provenance de n'importe quel pays du monde dans n'importe quelles conditions. La SNCF considère aujourd'hui qu'elle n'a aucun intérêt, en tant qu'opérateur et en tant qu'acteur industriel, à favoriser l'arrivée en France d'acteurs chinois.

Enfin, nous serions effectivement heureux que notre branche « maintenance » participe aux travaux relatifs à la structuration des filières industrielles.

Vous le savez, Alstom a formé un recours relatif au marché lancé par Eurostar et remporté par Siemens, demandant à la Haute Cour de justice de Londres de statuer sur la régularité de la procédure d'appel d'offres. Par ailleurs, quel que soit le vainqueur, la Commission intergouvernementale franco-britannique (CIG) devra, en fonction des résultats de l'expertise qui sera rendue cet été, décider si elle autorise la circulation de trains à motorisation répartie dans le tunnel sous la Manche. Nous attendons que ces deux questions soient tranchées.