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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Je crains que cet amendement ne suscite le même enthousiasme que le précédent.

Il vise, après l'alinéa 9, à insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'obtention d'une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste initialement reconnue. L'obtention de la qualification de spécialiste relève de l'ordre national des médecins. »

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