Intervention de Roger Salamon

Créé par la loi relative à la politique de santé publique de 2004, le Haut conseil de la santé publique a pour mission d'évaluer la centaine d'objectifs fixés en annexe de cette loi et de répondre à des saisines dans les champs de l'environnement et des maladies infectieuses. Il résulte de l'association du Haut comité de la santé publique et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, lequel existe depuis le XIXe siècle.

Le haut conseil a été mis en place par le biais d'un appel à candidatures lancé auprès des professionnels de la santé publique travaillant dans les universités, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dans les hôpitaux et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. Les candidats ont ensuite été sélectionnés par des responsables scientifiques de grandes structures ou agences. C'est ce qui vaut au haut conseil d'être considéré comme une structure totalement indépendante car composée exclusivement d'experts – cent cinq au moment de sa création, cent quarante aujourd'hui –, qui élisent d'ailleurs leur président.

Les activités du haut conseil sont de deux ordres. D'une part, il évalue les objectifs fixés dans la loi relative à la politique de santé publique – j'ai remis dernièrement un rapport à la ministre de la santé à ce sujet – et il participe à la définition des objectifs de la prochaine loi de santé publique – qui semble repoussée à 2011. D'autre part, il répond, toujours dans l'urgence, à des saisines multiples, dont celles relatives à la grippe. Celles-ci ont été soumises à la commission des maladies transmissibles, présidée par le professeur Perronne, laquelle comprend un comité technique des vaccinations, présidé par le professeur Floret.

Je précise d'emblée que le haut conseil n'a pas participé à la décision de procéder à une vaccination de masse et d'acheter des vaccins à cet effet. Il ne lui appartient pas de prendre des décisions de cet ordre. Mais je n'hésiterai pas à vous donner mon avis à ce sujet si vous me le demandez.

Le haut conseil est intervenu en « seconde main ». Une fois les vaccins commandés, le Gouvernement l'a consulté sur la manière de distribuer ceux-ci. Quelles priorités devait-on arrêter ? Fallait-il des vaccins monovalents, des vaccins avec adjuvant ? Pouvait-on vacciner les femmes enceintes comme les autres adultes ? Fallait-il vacciner les personnes âgées, que l'on disait plus ou moins immunisées, ou bien les plus jeunes ?

La première saisine que nous avons reçue date du 11 juin 2009 et posait la question de la pertinence de l'utilisation d'un vaccin pandémique dirigé contre le virus grippal A(H1N1). Dans notre réponse, nous distinguions deux cas. Si des vaccins étaient disponibles en assez grand nombre avant le début de l'épidémie, l'objectif majeur était d'éviter celle-ci et le public à vacciner en priorité était alors constitué de jeunes enfants, qui sont les plus aptes à diffuser la grippe, et de toutes les personnes pouvant être sources d'épidémie.

En revanche, si les vaccins n'étaient disponibles qu'au moment où l'épidémie était déjà déclarée, il aurait été moins important d'essayer d'enrayer celle-ci que de protéger d'une part tous ceux qui « tenaient les rênes » de l'État et les services de secours – pompiers, gendarmes, personnels de santé, etc. –, et d'autre part tous ceux qui risquaient d'être gravement affectés par le virus. Un certain nombre d'inconnues empêchaient de préciser les contours de cette dernière catégorie car les personnes à risque n'étaient pas les mêmes que pour la grippe saisonnière : on les disait plus jeunes et ne présentant pas de pathologies particulières.

Nous avons été beaucoup sollicités sur cette question, qui a fait l'objet de plusieurs saisines entre les mois de juin et septembre : les vaccins ne pouvant être livrés d'un coup, il nous était demandé quelles devaient être les priorités.

Nos réponses ont été assez proches de celles du Centre de prévention et de contrôle des maladies américain : nous recommandions de vacciner en priorité les personnels de santé, médico-sociaux et de secours, les femmes enceintes et les bébés.