Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Depuis 2004, l'ordre national des médecins peut délivrer des qualifications de spécialistes différentes de celles issues de la formation initiale des médecins. La volonté du Gouvernement n'est pas de mettre fin à cette prérogative, mais il ne s'agit pas d'interdire d'asseoir également la reconnaissance d'une nouvelle spécialité acquise par un médecin sur un diplôme universitaire garant de la mise à jour de ses connaissances. Tel est d'ailleurs le système requis pour la validation des acquis de l'expérience.

C'est également ce qui est prévu par la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

En outre, la délivrance secondaire d'une spécialité doit pouvoir être soumise à la même régulation de flux démographique que la formation initiale, pour éviter que ne se tarisse le vivier de médecins généralistes.

Il s'agit par conséquent de faire montre de cohérence avec le débat que nous venons d'avoir, et les auteurs de ces amendements devraient les retirer.