Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 402 1295
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a été saisie de plusieurs amendements visant à garantir à l'ordre national des médecins le monopole de la délivrance des qualifications de spécialiste et l'amendement n° 402 a été adopté contre l'avis du rapporteur.
Je me permets de rappeler les arguments que j'ai fait valoir, quand bien même ils n'ont pas été entendus : le diplôme délivré par l'université doit constituer la règle ; cela garantit la qualité des soins et sert aussi de règle communautaire de reconnaissance des qualifications médicales.
