Intervention de Claude Leteurtre

Cet amendement tend à supprimer la fin de l'alinéa 9 qui a, tel qu'il est actuellement rédigé, pour objet de confier par voie réglementaire à un autre organisme que l'ordre national des médecins la délivrance d'une spécialité lors d'un changement d'orientation du médecin, alors que le décret du 19 mars 2004, relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste, précise que l'obtention de la qualification de spécialiste relève de la compétence de l'ordre des médecins.

Il ne s'agit pas de remettre en cause les attributions de l'ordre dans ce domaine, beaucoup de motifs plaidant au contraire pour consacrer son rôle dans la loi.

En effet, s'il appartient à l'université de valider et certifier les formations, il relève de l'ordre des médecins, garant des compétences des médecins, de reconnaître et d'entériner des formations et l'expérience qui assurent des compétences équivalentes à un diplôme d'études spécialisées, d'autant que l'ordre des médecins est, depuis fort longtemps, à même, de par ses missions, son implantation départementale et ses compétences, d'évaluer un ensemble de connaissances et d'expériences acquises et de délivrer ainsi une spécialité équivalente aux titres des spécialités.

L'expertise des commissions de qualification a toujours été reconnue grâce à la grande qualité du travail effectué et le ministère chargé de la santé leur a attribué l'examen des dossiers des candidats. Je rappelle que ces commissions sont présidées par un médecin qualifié dans la discipline intéressée et par un professeur des universités.