Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, j'ai fait le point avec le service de la séance et les choses sont devenues plus claires.

Je pense que le dépôt et la distribution de l'amendement n° 2014 , deuxième rectification, à l'article 15 a eu pour conséquence de rouvrir le délai de dépôt des amendements en application de l'article 99 de notre règlement ; j'observe que ceux de nos collègues, ici présents, qui ont l'habitude de présider, acquiescent. Le service de la séance a, du reste, distribué les amendements nos 1610 rectifié , 1742 rectifié et suivants à l'article 15 afin que nous puissions les examiner le moment venu.

C'est pourquoi je vous demande de nous laisser déposer un sous-amendement complétant l'amendement défendu par Mme Poletti et sous-amendé par le Gouvernement, visant à insérer, après les mots : « informé de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir », les mots : « y compris par la régulation des installations en cas d'échec des mesures incitatives ».

Je vous demande également de déclarer recevable l'amendement déposé par Jean-Paul Bacquet, visant à insérer, après l'alinéa 9 de l'article 15, un alinéa complémentaire, qui sera distribué le moment venu.