Intervention de Bernard Accoyer

Je remercie les membres de cette mission et ses rapporteurs.

Je regrette à nouveau que, face à une évidence – la perte de compétitivité très rapide et très grave que connaît notre économie –, nous n'ayons pas pu trouver un accord sur le diagnostic. Toutefois, le débat qui est en train de s'ouvrir dans le pays pourra se nourrir de nos travaux.

Par ailleurs, il convient d'atténuer la séparation entre compétitivité-coût et compétitivité hors-coût, car les deux s'additionnent. La compétitivité est liée à l'évolution du tissu industriel, mais aussi à celle de la nature, du coût et de la qualité des biens que nous produisons : soit l'innovation et le marketing sont insuffisants, soit le coût est trop élevé, mais tout cela se tient. Le dénominateur commun, c'est que notre système productif est soumis à des charges trop importantes : charges administratives, charges sociales et charges fiscales. En vous écoutant, j'ai cru déceler une certaine convergence sur ce sujet.

Ce qui est en jeu, dans tout cela, c'est la dépense commune de tous les Français, personnes physiques ou personnes morales, et donc, la dépense publique. Or personne ne peut nier l'importance du budget de la nation consacré chaque année – 12 milliards d'euros – au financement des exonérations de charges liées aux 35 heures, le surcoût occasionné par la réduction du temps de travail dans les différentes fonctions publiques – une dizaine de milliards d'euros –, la situation la plus caricaturale étant celle de la fonction publique hospitalière. Ce sont des éléments factuels ; pour le reste, les divergences sont normales, puisqu'elles touchent à nos convictions politiques. Je souhaite simplement que nos échanges permettent de préparer, à l'approche des échéances électorales de 2012, un débat fructueux pour notre pays et pour son avenir.

À cette fin, je pense que personne ne verra d'inconvénient à la publication de l'ensemble des comptes rendus de nos travaux. Il en est donc ainsi décidé.