Intervention de Hervé Novelli

Finalement, nous sommes parvenus à un consensus sur l'absence de consensus. Les deux rapporteurs ne pouvaient se mettre d'accord : ils en ont donc pris acte, et ont pointé leurs points de désaccord. Je salue à cet égard le sens de la mesure dont fait preuve – en ces lieux – le président de la Commission des finances. En affirmant que l'on ne peut pas faire des 35 heures la cause unique du défaut de compétitivité dont souffre notre économie, il admet implicitement que cette mesure ne lui apparaît pas aussi positive qu'elle l'est pour d'autres personnes de son parti.

Personne ne peut nier qu'à partir des années 2000, les économies allemande et française ont commencé à diverger : c'est ce que montrent les chiffres. Mais la question est de savoir pourquoi elles l'ont fait. Cela résulte, dans les deux pays, d'un changement dans le dispositif législatif : la réduction du temps de travail en France, et les réformes structurelles de l'économie réalisées en Allemagne. Il est difficile d'évaluer la part de chacun de ces facteurs dans le déficit de compétitivité que nous connaissons depuis cette époque, et qui se traduit par la hausse, en quelques années, du coût du travail en France au niveau de celui de l'Allemagne. Mais les deux ont joué. Cela étant, je partage le sentiment de plusieurs de mes collègues : la durée du travail n'est pas le seul élément à prendre en compte pour juger de la compétitivité de notre économie.

Par ailleurs, nous avons vu au cours des auditions un certain consensus se dessiner sur une autre question, celle du financement de la protection sociale. En particulier, nombre de nos interlocuteurs, y compris des représentants syndicaux, ont jugé qu'il pesait trop lourdement – de l'ordre de 70 % à 75 % – sur le travail. Il n'est par exemple ni naturel ni logique que la branche Famille soit financée par des charges assises sur le travail, et il est dès lors légitime d'explorer d'autres voies. Je regrette donc que nous n'ayons pas été plus loin dans la recherche d'une autre source de financement pour la protection sociale, comme nous y incitait la teneur générale des auditions.

Des pistes auraient donc dû être suivies ; elles n'ont pas pu l'être en raison de l'absence de consensus, qui se nourrit aussi, reconnaissons-le, de la proximité d'échéances électorales. Mais j'étais le rapporteur de la mission d'information sur la réduction du temps de travail et ses conséquences, qui a rendu ses conclusions en 2004, et je constate que les auditions auxquelles nous avons procédé cette année n'ont fait que confirmer mes conclusions d'alors.