Intervention de Jérôme Cahuzac

En définitive, ce travail apparaîtra original du début à la fin, de sa genèse à sa conclusion. Cette mission résulte en effet d'une décision de la Conférence des Présidents, prise à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, quelques jours après que Jean-François Copé, responsable de l'UMP, a jugé nécessaire de débattre à nouveau de la question du temps de travail, comme on l'avait fait en 2002, puis en 2007, et avant, probablement, de le faire à nouveau en 2012. On peut espérer qu'au bout de dix ans un tel débat parvienne à une certaine maturité.

Originale, également, était la méthode de travail, puisque deux présidents de commission ont été nommés rapporteurs. En ce qui me concerne – et vous avez eu l'élégance de l'admettre, monsieur le président –, cela représentait une vraie difficulté, dans la mesure où de nombreuses auditions ont eu lieu en même temps que des réunions de la commission des finances. L'année 2011, en effet, a été riche en projets de loi dont cette commission a dû se saisir : une loi de finances, initiale ou rectificative, tous les deux mois ou deux mois et demi, selon les calculs du rapporteur général.

Comme M. Pierre Méhaignerie, j'estime qu'en matière de compétitivité, une partie du diagnostic est partagée, et une autre l'est moins, voire pas du tout. En l'écoutant à l'instant, je pensais à une phrase du livre L'insomnie des étoiles de Marc Dugain : « celui qui ne doute jamais a peu de chances d'accéder à la vérité ». Je suis persuadé que M. Pierre Méhaignerie a douté autant que moi sur certains sujets, et je rends hommage à sa sincérité. Cela étant, cette mission s'intéressait à l'ensemble de l'industrie française, et pas seulement au bassin industriel dont il est l'élu – même si cet intérêt particulier est tout à son honneur, et s'il est pour beaucoup dans le nombre d'industries implantées dans sa circonscription.

Nous partageons donc de nombreux constats sur certains aspects liés à la compétitivité hors-coût, mais peut-être pas l'idée selon laquelle il serait trop long et trop compliqué de remédier à nos faiblesses en la matière. Des avancées ont déjà été accomplies, que je n'ai pas manqué de reconnaître : le crédit d'impôt recherche – du moins dans sa nouvelle version – ou les pôles de compétitivité – que pour ma part je n'ai jamais critiqués.

En revanche, je suis moins enclin à faire porter sur la compétitivité-coût la responsabilité du déficit de notre commerce extérieur. Si la balance du commerce extérieur est un indicateur de la compétitivité de nos entreprises, nous devons convenir qu'elle s'est considérablement dégradée depuis dix ans. Encore excédentaire – certes faiblement – en 2001 et 2002, elle est devenue déficitaire par la suite, d'abord légèrement, puis plus gravement à partir de 2005 et, surtout, de 2009 : le déficit était alors de 58 milliards d'euros, avant de reculer à 51 milliards en 2010. En 2012, on le sait, il sera d'au moins 70 milliards d'euros. Or les causes de cette évolution sont nombreuses. On peut douter que la seule compétitivité-coût soit à l'origine d'une telle dégradation, et surtout du différentiel avec l'Allemagne.

S'agissant du temps de travail, la comparaison entre les situations de la France et de l'Europe du nord est exacte. Mais notre collègue aurait également pu citer le cas du Japon, où le nombre d'heures de travail par habitant atteint 850, sans que le pays jouisse d'une économie particulièrement prospère ni que son endettement puisse être érigé en modèle, bien au contraire. Si la durée travaillée a évidemment une importance pour la performance d'un pays, elle n'est pas le critère essentiel de la compétitivité.

Nous sommes donc d'accord sur de nombreux sujets, mais faute d'être d'accord sur tout, il s'est avéré impossible de cosigner un rapport, même si nous nous sommes efforcés d'y parvenir au cours d'une réunion de travail qui a duré près de deux heures.

En juillet, une première version du rapport me convenait. Sur les quinze à vingt points soulignés par M. Pierre Méhaignerie, nous étions parvenus à un accord en modifiant une formulation ou un titre, ou bien, si cela ne risquait pas de compromettre l'intégrité du rapport, en écartant les passages problématiques mais somme toute subalternes.

Restait toutefois la question de la taxe sur la valeur ajoutée sociale, sur laquelle nous ne pouvions nous entendre. En effet, je ne fais pas partie de ceux qui pensent que faire financer par cet impôt une partie des cotisations sociales dues par les entreprises serait une solution acceptable pour notre pays.

Nous avions finalement deux grands points de désaccord : le temps de travail et la TVA sociale. Nous aurions peut-être pu dépasser le premier – même si je ne crois pas que la réduction du temps de travail puisse être chargée de tous les péchés dont certains veulent l'accabler. Mais il ne pouvait en être de même du deuxième.

Pour finir, je m'inquiète de la situation actuelle de nos entreprises. Nous allons bientôt examiner un projet de loi de finances rectificative prévoyant d'instituer une surtaxe de 5 % calculée sur le montant de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne seront donc pas concernées, et c'est tant mieux. Mais rappelons que sur les 45 milliards d'euros de recettes de l'impôt sur les sociétés, les entreprises de la cotation assistée en continu (CAC 40) – et encore : seulement celles qui sont publiques – ne contribuent qu'à hauteur de 3,5 milliards. La somme supplémentaire qu'elles devront verser est donc de 200 000 euros, ce qui signifie que le plus gros du milliard d'euros de nouvelles recettes attendues de cette surtaxe sera versé par les entreprises de taille intermédiaire. Si, avec M. Pierre Méhaignerie, nous étions parvenus à un diagnostic partagé sur l'état de notre économie, je ne pense pas que nous aurions suggéré une telle mesure.