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Intervention de Jacques Berger

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a

Jacques Berger :

Officiellement, la résiliation a été formulée le 4 janvier ; la chronologie est la suivante.

Lors d'une réunion en novembre avec le directeur de cabinet de la ministre de la santé, celui-ci m'a très clairement fait entendre que si nous avions l'opportunité de trouver de nouveaux acheteurs, le contrat que nous avions passé avec les autorités françaises serait revu à la baisse. Je n'avais pas pris d'engagement, mais c'était pour moi un engagement moral.

Le 23 décembre, ayant acquis – à tort – la conviction que nous allions pouvoir vendre ailleurs 9 des 28 millions de doses commandées, j'ai proposé aux autorités françaises de réduire la commande d'autant. Le 24décembre après-midi, j'ai reçu la confirmation écrite que cette diminution était la bienvenue. Il était prévu qu'après les fêtes, le 4 janvier, nous finalisions cette décision dans un avenant au contrat. Mais avant de recevoir cet avenant, j'ai été informé par un coup de fil qu'il s'agirait d'une résiliation, qui allait être annoncée quelques heures après et qui porterait non pas sur 9, mais sur 11 millions de doses : le ministère nous imposait une réduction supplémentaire de 2 millions de doses par rapport à ce que j'avais proposé.

Nous étions prêts à une réduction volontaire de 9 millions de doses, pensant pouvoir les vendre ailleurs ; mais la décision des autorités françaises a eu un impact important : des pays avec lesquels nous avions des discussions les ont interrompues ou ont réduit leurs commandes, et un pays a annulé la sienne.

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