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Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 30 mars 2011 à 16h00
Mission d'information assemblée nationale-sénat sur les toxicomanies

Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :

Puisque la plupart des jeunes consommateurs assimilent le rappel à la loi à une absence de sanction, pourquoi ne pas renoncer à l'incrimination délictuelle et leur infliger plutôt des amendes contraventionnelles à payer immédiatement par les parents ?

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