Intervention de Serge Blisko

Messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue.

Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur les politiques de lutte contre les trafics de stupéfiants, tant en France qu'à l'échelle internationale ? Nous aimerions en particulier vous entendre sur la lutte contre l'offre de nouveaux produits et les nouveaux types de trafics.

Par ailleurs, quelle part les saisies représentent-elles par rapport à l'ensemble des trafics ?

Enfin, que suggérez-vous au législateur pour vous aider dans votre tâche ?

Colonel Pierre Tabel, adjoint du sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale. Je représente le général Michel Pattin, en mission à l'étranger.

Pour la gendarmerie nationale, qui travaille de manière très conjointe avec la direction centrale de la police judiciaire, la difficulté est que la guerre contre la drogue est un combat sans fin. Les saisies de drogue se multiplient. Le marché nourrit bien ses acteurs : sans parler des grands trafiquants, nous estimons qu'un guetteur dans une cité peut gagner 100 euros par jour et un revendeur 1 000 euros ou plus. Chaque année, nous interpellons, dans le cadre d'enquêtes liées aux stupéfiants, entre 140 000 et 150 000 personnes, dont 80 % sont des consommateurs. La production de cannabis est en légère augmentation, notamment en Afghanistan. Nous avons découvert, en région parisienne et en province, des entrepôts dans des lieux de stockage difficiles à détecter, notamment dans les zones dont la sécurité est confiée à la gendarmerie nationale.

La France est un marché de consommation important, surtout pour le cannabis. Les jeunes de dix-sept à vingt ans sont particulièrement touchés par rapport à ceux des pays voisins. Nous estimons à 1,2 million le nombre d'usagers réguliers de cannabis et à au moins 550 000 celui des usagers quotidiens.

Notre pays compte 300 000 consommateurs de cocaïne contre trois fois plus dans les pays voisins, notamment le Royaume-Uni, l'Espagne et le Danemark.

La France est aussi un pays de transit entre les pays de production (Afghanistan, Maroc, Turquie, Pays-Bas) et les pays voisins.

À partir des faits, des saisies et des affaires judiciaires, nous considérons qu'il y a une assez grande disponibilité des produits stupéfiants au plan national et que la tendance à la baisse des prix favorise leur diffusion, même au-delà des grands centres urbains, à tel point que de plus en plus d'affaires concernent les agriculteurs. De même, dans la pêche, métier très dur, la consommation de cocaïne est assez importante. Ainsi, cette forme de criminalité, très urbaine au départ, s'étend. Cette tendance concerne aussi les zones de stockage.

Dans les collectivités d'outre-mer, la consommation de stupéfiants est importante et le trafic en provenance notamment d'Amérique du Sud est préoccupant.

Le nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants a progressé de 7,8 % en 2010 et celui du nombre d'usagers-revendeurs de 16,44 %. En 2009, les personnes mises en cause étaient à 94 % des hommes, de nationalité française, dont 69 % avaient une profession. Enfin, 80 % des usagers appartiennent à la tranche des quinze à vingt-neuf ans.

Colonel Marc de Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale. Il y a aussi un marché important de l'héroïne, qui est associée à la cocaïne pour permettre la « descente ». On peut donc parler d'un polyusage des produits stupéfiants.

Pour le cannabis, la part de la résine est tombée de 90 % à 60 %, tandis que celle de l'herbe est passée de 10 % à 40 %. Or, cette herbe a une teneur très importante en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), jusqu'à sept fois plus que la résine.

S'agissant des drogues de synthèse, on constate une véritable « course contre la montre », dans la mesure où, quand un chimiste invente une nouvelle molécule qui a des effets toxicologiques, elle n'est pas immédiatement classée comme produit stupéfiant.

L'action de la gendarmerie s'inscrit notamment dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, piloté par le ministère de l'intérieur, qui a permis la nomination d'un délégué national à la lutte contre le trafic de drogue et la mise en place d'un groupe opérationnel. Les directives sont de diagnostiquer et de cartographier des zones « sensibles » et d'y organiser des actions de déstabilisation, ou « coup-de-poing » : dans le cadre des plans départementaux, huit cents actions ont été menées en 2010, sur la base de contrôles d'identité et de fouilles de véhicules.

La gendarmerie a fait un effort pour axer son action sur le démantèlement de réseaux, notamment d'équipes structurées. En synergie avec la police nationale, elle participe au renforcement de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.

La lutte contre le trafic de stupéfiants doit être totale, c'est pourquoi nous ne négligeons pas la prévention. Ainsi, depuis leur création en 1990, six cent soixante-dix formateurs relais antidrogue ont été formés et ils ont touché environ 7 millions de personnes, notamment des jeunes, dans divers milieux. Le dispositif SAGES – « Sanctuarisation globale de l'espace scolaire » – permet en outre d'aller au coeur des établissements classés les plus sensibles en zone relevant de la gendarmerie.

Nous travaillons sur l'ensemble du spectre des stupéfiants, en faisant un effort, je l'ai dit, sur les équipes structurées pour lesquelles nous avons largement recours à la rémunération d'informateurs, qui permet un traitement efficace. Nous utilisons également tous les dispositifs permis par la loi (captation d'images et sonorisation), car ils sont très efficaces. La gendarmerie participe aussi au dispositif du service interministériel d'assistance technique, surtout pour son volet infiltration.

Nous nous efforçons de traiter le phénomène inquiétant des « go fast », ces convois de véhicules puissants et ultrarapides qui convoient de la drogue en passant en force sans se dissimuler et en n'hésitant pas à foncer sur les forces de l'ordre. Cette menace émergente provient notamment de certaines cités. Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale s'est spécialisé dans les interpellations de ces véhicules, dont plusieurs ont été interceptés en 2009 et 2010.

Nous fonctionnons beaucoup par le biais de la trentaine de cellules d'enquête qui luttent contre le « haut du spectre », le but étant d'identifier et d'interpeller des individus qui trafiquent jusqu'à l'âge de trente ans, puis se reconvertissent après avoir blanchi le fruit de leur activité.

La gendarmerie s'emploie également à lutter contre tous les avoirs criminels, grâce à la plate-forme d'identification des avoirs criminels et l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, récemment créée. Nous avons fourni un effort en matière de saisie du patrimoine. En effet, outre les peines de prison, la saisie du produit de leur crime est ce qui fait le plus de mal aux délinquants. À ce titre, 7 millions d'euros liés au trafic de stupéfiants ont été saisis en 2009, et 13,7 millions d'euros en 2010. Les investissements à l'étranger nécessitent une coopération internationale qui peut poser certaines difficultés.

Chaque fois que nous le pouvons, nous intégrons des équipes communes d'enquête comme celle qui travaille actuellement sur le trafic de stupéfiants.

Nous intégrons enfin les dispositifs internationaux.