Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Fournel

Réunion du 30 mars 2011 à 16h00
Mission d'information assemblée nationale-sénat sur les toxicomanies

Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects :

Pour de petits trafics, les parquets encouragent la pratique de la transaction, qui permet d'accélérer la procédure judiciaire, donc de garantir l'effectivité de la sanction en frappant très vite les trafiquants « au portefeuille ». Cette pratique est notamment utilisée dans le cadre des groupes d'intervention régionaux, au sein desquels la douane est systématiquement représentée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion