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Intervention de Jérôme Fournel

Réunion du 30 mars 2011 à 16h00
Mission d'information assemblée nationale-sénat sur les toxicomanies

Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects :

La coopération avec nos partenaires européens est de qualité, y compris en ce qui concerne les nouvelles drogues et la vente des stupéfiants sur internet. Nous avons fait ensemble, l'automne dernier, un important travail pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité, y compris la vente de médicaments contrefaits.

Mais les capacités à agir des différents États ne sont pas identiques. Ainsi, la France, les Pays-Bas et l'Allemagne sont les seuls à disposer d'une cellule du type de notre Cyberdouane. Or, si l'on veut gagner en efficacité, il faudrait qu'il en existe dans tous les pays et qu'elles fonctionnent en réseau, comme c'est le cas, en France, avec l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Au sein de l'Union européenne, nous développons des cellules communes d'enquête et des surveillances de livraisons. Pour inciter à travailler en commun, nous avons même veillé à ce que les indicateurs français de performance quant aux volumes saisis ne jouent pas au détriment des objectifs européens globaux de lutte contre le trafic de stupéfiants.

Au-delà de l'Union européenne, la situation est un peu différente. Avec le Maroc, si les relations douanières sont bonnes en ce qui concerne l'échange de marchandises, les relations dans la lutte contre la fraude sont insuffisantes. Un attaché douanier vient d'être implanté dans ce pays pour faciliter les relations avec les autorités locales et faire ainsi remonter davantage d'informations. Les Marocains n'y sont pas opposés et les choses avancent. Nous menons en outre un important travail d'assistance technique, notamment par des actions de formation, afin que cette coopération progresse.

Elle demeure encore insuffisante avec un certain nombre d'autres pays, en particulier asiatiques. Elle a en revanche beaucoup progressé avec les pays d'Amérique latine : nous avons des attachés douaniers au Venezuela et en Colombie, où la volonté des autorités de renforcer les liens avec nos services est réelle.

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