Intervention de Marc Goua

Il faut ajouter à ces arguments que le système bancaire français ne facilite pas le démarrage et la consolidation des entreprises.

En matière de simplification, monsieur le secrétaire d'État, je vous suggère de passer aux travaux pratiques. J'ai reçu une lettre d'une entreprise employant 110 personnes et bénéficiant du crédit d'impôt recherche dans le domaine de l'artisanat. Celle-ci est confrontée au zèle de l'administration fiscale, à tel point que le dépôt de bilan interviendra dans les jours qui viennent si la situation n'est pas débloquée. Je vous remettrai le dossier avant que vous ne partiez.