Intervention de Nicolas Forissier

Par rapport aux pays comparables, les petites entreprises françaises ont des difficultés à se financer dans la période qui suit leur création – c'est ce que l'on appelle l'equity gap. Les fonds propres nécessaires correspondent en général à des sommes limitées – 200 000 euros à 500 000 euros –, mais ils permettent à l'entreprise de prendre son envol et de créer de l'emploi. On a créé un très grand nombre d'entreprises à statut d'auto-entrepreneur ou d'entreprise personnelle, mais très peu qui recrutent par la suite des salariés. Toutes les comparaisons le montrent, et la Commission des finances y a consacré une étude précise.

Une mesure simple pour renforcer les fonds propres de ces entreprises consisterait à harmoniser la réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui investissent dans une petite entreprise au sens communautaire – chiffre d'affaires ou total du bilan inférieur à 10 millions d'euros. Un couple peut actuellement bénéficier de 22 % de réduction d'impôt pour un investissement maximum de 100 000 euros. Mais, au Royaume-Uni, ce seuil est passé à 1 million d'euros, et les États-Unis sont en train d'affecter beaucoup de moyens à une mesure du même ordre. En dépit d'avancées – la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et du « bouclier fiscal » notamment –, nous accusons encore un certain retard. La mesure que je préconise n'aurait presque aucune incidence budgétaire puisqu'elle resterait dans le cadre du plafonnement global des niches. Il faut que les personnes se dirigent d'abord vers l'investissement dans l'entreprise et non vers des incitations fiscales moins productives en matière d'emploi.

Pour ce qui est du principal moyen d'aider les exportateurs, à savoir le soutien à la présence des petites entreprises dans les foires et salons, l'effort public français est depuis longtemps trop faible par rapport à celui de nos concurrents, y compris les pays réputés en difficulté comme l'Espagne, le Portugal ou l'Italie. Je m'interroge sur la capacité de l'appareil d'État et du monde politique à comprendre la nécessité de dégager plus de moyens, quitte à faire des choix budgétaires, pour soutenir nos petites entreprises sur les marchés internationaux et émergents. À titre d'exemple, 67 % de nos exportations agroalimentaires se font en direction de l'Union européenne alors que ce marché est saturé et de plus en plus concurrentiel, alors que l'on devrait plutôt se renforcer dans des pays comme l'Inde ou la Chine.