Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le secrétaire d'État, je partage votre appréciation au sujet du rapport sur la compétitivité signé par trois organisations patronales et trois organisations de salariés. Ce document indique par exemple – en cette semaine où nous avons beaucoup parlé de l'impôt de solidarité sur la fortune – que, parmi les éléments qui ne permettent pas aux petites et moyennes entreprises de grandir, figure la difficulté liée aux modalités de fiscalité de l'ISF dans le transfert de génération.

S'il fallait établir une hiérarchie entre les actions prioritaires en matière de compétitivité – coût salarial, innovation, rigidités excessives du code du travail, formation professionnelle –, quel point feriez-vous ressortir comme le plus important ?

S'il fallait, pour réduire le poids des cotisations sur le travail, transférer les 5,4 points de cotisations familiales, qui représentent 33 milliards d'euros, à quelles recettes de substitution votre préférence irait-elle ?

En matière d'investissements étrangers en France, on a tendance à beaucoup s'autocongratuler alors que le système fiscal français favorise les achats d'entreprises. J'aimerais pour ma part qu'une étude montre ce que celles-ci deviennent cinq ans après. Quel est le solde des emplois réellement créés ? Peut-être arrêterions-nous alors de nous féliciter d'être le deuxième pays pour ce qui est des investissements étrangers.