Intervention de Bernard Boubé

Je souhaitais, non seulement élargir la réserve sanitaire, mais tout simplement que l'ÉPRUS assume la totalité de ses missions. Or la DGS et moi-même divergions sur la conception des relations entre un établissement public, qui est à un bout de la chaîne de sécurité sanitaire, et une administration centrale qui exerce sur cet établissement public et sur celui qui le dirige une double mission : d'une part, une mission de tutelle, prévue par la loi, qui porte sur les actes du conseil d'administration ; d'autre part, une mission hiérarchique, puisque la loi prévoit que le directeur général de l'ÉPRUS répond, au nom de l'État, à des demandes expresses du ministre de la santé relatives à l'acquisition ou à la mise à disposition de produits de santé. Il est dès lors agent de l'État et, de ce fait, ne relève plus de la tutelle qui pèse sur l'établissement public. Ces distinctions juridiques ne sont pas sans conséquences sur les relations entre les deux établissements et leur fonctionnement.

Avant mon départ, les relations entre l'ÉPRUS et l'administration de tutelle ont été établies sur des bases réduites par rapport à ce que la loi prévoyait.

Je ne me rappelle plus les dates de péremption des produits, et ne saurai donc répondre précisément à votre question. Je peux en revanche vous confirmer qu'on m'a demandé de réaliser des opérations avec rapidité, alors qu'il m'était quasiment impossible de le faire.