Intervention de Véronique Descacq

On peut préserver une industrie en France, à condition de faire le contraire de ce qu'on a fait jusqu'à présent.

En soutenant un travail rémunéré au salaire minimum ou proche de celui-ci, les entreprises ont été encouragées à ne pas assez payer et former leurs salariés. Ce faisant, on a tiré l'industrie vers le bas, même si le manque d'organisation des filières industrielles et d'investissement dans la recherche et l'innovation a également joué un rôle. Il faut régler ce problème de manière coordonnée avec nos partenaires européens, en particulier s'agissant de l'organisation des filières industrielles.

Il convient par ailleurs de mettre fin au dogme selon lequel la compétitivité est exclusivement liée au coût du travail. En opérant des allègements généraux, non ciblés – sans considérer les filières ni la concurrence des autres pays –, un mécanisme infernal de bas salaires et de faibles qualifications a été enclenché et a empêché notre économie de s'adapter aux exigences de compétitivité.

Le pacte de compétitivité européen a le défaut de trop se focaliser sur la question du coût du travail. Ce n'est pas ainsi que nous serons en mesure de battre les pays émergents dans la compétition internationale.

S'agissant de la protection sociale, nous souhaitons bien distinguer ce qui relève du volet contributif et ce qui relève de la solidarité. Ce travail préalable est effectivement nécessaire. Il est hors de question de transférer vers la contribution sociale généralisée des cotisations servant à financer des revenus de remplacement, comme l'assurance chômage ou la retraite. Si les politiques familiales relèvent en grande partie de la solidarité, ce n'est pas toujours le cas. Le Haut conseil de la famille a engagé un travail intéressant sur ce point : il faut examiner avec plus de finesse l'architecture d'ensemble de ces politiques. Il convient de différencier les risques et, pour chacun d'eux, distinguer ce qui peut être transféré vers les dépenses de solidarité et ce qui doit rester de la responsabilité des employeurs.

M. Hervé Novelli a rappelé que tous nos régimes de protection sociale sont issus du travail : au cours de l'histoire, des compromis entre les salariés et les employeurs ont conduit à considérer qu'il fallait sécuriser les parcours de vie des premiers – et ce, bien avant le Conseil national de la Résistance –, les uns et les autres y trouvant un intérêt. Les allocations familiales trouvent notamment leur source dans le souhait du patronat de limiter des revendications salariales généralisées. On ne peut donc dissocier financement de la protection sociale et travail. Mais, depuis le XIXe siècle et la Libération, de nouveaux risques et de nouvelles niches de pauvreté sont apparus, engendrant de nouveaux besoins de solidarité. Ceux-ci exigent effectivement de nouveaux modes de financement et de nouvelles ressources, qui ne peuvent reposer seulement sur les revenus du travail. Le débat sur la dépendance en est un exemple. Nous souhaitons d'ailleurs que l'on recoure à un financement plus universel en la matière.

Le paritarisme doit être conservé parce que le lien entre le travail et le financement de la protection sociale demeure, soit en raison de la persistance de régimes essentiellement ou partiellement contributifs, soit du fait de notre légitimité à représenter les salariés en tant que bénéficiaires des prestations. D'ailleurs, le paritarisme a largement évolué depuis la création de la contribution sociale généralisée.

Se pose aussi la question, trop négligée, de la sécurisation des parcours professionnels, laquelle suppose par définition un haut niveau de protection sociale.