Intervention de Hervé Novelli

Depuis la Libération, le financement de la protection sociale repose sur les cotisations portant sur les revenus du travail. Cela était justifié à l'époque par le fait que l'essentiel des besoins de protection sociale concernait les salariés. Il en a découlé une gestion paritaire des organismes de sécurité sociale entre le patronat et les salariés. Or, depuis quelques années, notamment avec la création de la CSG, la part des cotisations sur les salaires dans le financement de la protection sociale diminue au point d'en représenter 70 % environ, au lieu de la totalité initialement.

Si l'on renonce à l'assiette salariale, il faudra remettre en cause le paritarisme, qui n'aurait dès lors plus de raison d'être. Envisageriez-vous dans ce cas de ne plus participer à la gestion des caisses ?

Quant au transfert des cotisations vers la contribution sociale généralisée ou la taxe sur la valeur ajoutée, il demande au préalable de faire la distinction entre les dépenses assurantielles et les dépenses de solidarité, ce qui n'a pas été fait. Une telle réforme implique un changement complet de philosophie et de régime.