Intervention de Hervé Drouet
Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales :
Je communiquerai ultérieurement à M. Pierre Méhaignerie des éléments de précisions sur les maisons d'assistantes maternelles.
Les taux d'occupation représentent une moyenne, et recouvrent des situations très différentes. Lorsqu'un établissement est ouvert sans interruption de huit heures à dix-neuf heures, la journée compte des heures creuses qui font mécaniquement baisser la moyenne. Un taux de 65 % est donc faible, mais pas aberrant.
S'agissant de l'affaire de Nantes, une procédure judiciaire est en cours, dans lequel la Caisse d'allocation familiale s'est portée partie civile. Si la fraude aux aides sociales est avérée, en particulier sur le critère d'isolement, nous demanderons le remboursement des sommes indûment versées.
