Intervention de Dominique Libault

En ce qui concerne les taux d'occupation, la question se pose aussi pour les établissements hospitaliers : on a tendance à mettre en avant les situations dans lesquelles l'offre paraît insuffisante par rapport à la demande, mais à y regarder de plus près, de nombreuses structures connaissent plutôt une sous-occupation. Il importe de comprendre pourquoi et de rechercher les moyens d'y remédier. Cela peut venir d'un positionnement géographique inadéquat, ou d'une offre ne correspondant pas à la demande, notamment en ce qui concerne certaines spécialités médicales.

On trouve des assistants maternels au chômage : il ne faut donc pas croire que l'insuffisance de l'offre de garde par rapport à la demande est une réalité en tout point du territoire. Il existe certes des points de tension, mais pas partout.

Par ailleurs, il est exact que pour la collectivité, le coût des assistants maternels est moins élevé que celui des crèches. Nous cherchons donc à développer ce mode de garde, y compris grâce au regroupement mais les politiques d'agrément des assistants maternels demeurent différentes d'un département à l'autre. Ainsi, alors que le Gouvernement a souhaité que l'agrément puisse être donné pour l'accueil de quatre enfants et non de trois, cela reste compliqué dans certains cas. Nous allons travailler avec l'Association des départements de France afin d'harmoniser les pratiques en ce domaine et d'accroître l'offre de garde lorsque les crèches ne permettent pas de répondre aux besoins. Quoi qu'il en soit, cet exemple montre une fois de plus qu'il existe encore des possibilités d'optimiser la dépense sociale.

S'agissant de la protection sociale des étrangers, je rappelle qu'il est nécessaire de se trouver en situation régulière pour pouvoir en bénéficier en France. Par ailleurs, nous sommes attentifs – et cela nous a valu quelques échanges avec la Commission européenne – à ce que la liberté de circulation au sein de l'Union européenne ne s'applique, s'agissant des inactifs, qu'à la condition de disposer au préalable de revenus et d'une protection maladie, afin qu'il soit impossible de s'installer en France au seul motif de vouloir bénéficier de son généreux dispositif de protection sociale.