Intervention de Hervé Drouet

Si les facteurs de compétitivité et de croissance sont multiples et débordent largement les seules questions de la performance de la dépense sociale et du modèle de protection sociale, je me bornerai, s'agissant des prestations en faveur des familles, à rappeler cette maxime célèbre de Jean Bodin au XVIe siècle : « Il n'est de richesse que d'hommes ». La croissance démographique constitue, en effet, le premier déterminant de la croissance d'un pays. Encore faut-il évidemment qu'il y ait des emplois qui permettent à la population en âge de travailler d'être active, mais c'est là la responsabilité des politiques en faveur de l'employabilité, du travail, des conditions de travail ou encore de l'innovation.

La problématique en matière de croissance des dépenses de prestations familiales est différente de celle des autres branches de la sécurité sociale, en particulier de celle de l'assurance maladie. Elles sont en effet majoritairement indexées sur l'inflation et croissent donc assez lentement, à législation constante, par rapport aux recettes qui, assises pour les deux tiers sur la masse salariale, évoluent en fonction de la richesse nationale, donc plus rapidement que les dépenses. De ce fait, la branche Famille est structurellement à l'équilibre et même excédentaire. La progression de ses dépenses sur la longue période est en effet due davantage à la création de prestations ou à la forte revalorisation de prestations existantes – ce qui dépend de décisions politiques – qu'à une dynamique propre de progression de la dépense.

Je vous invite d'ailleurs à prendre connaissance des projections financières qui ont été établies par le Haut conseil de la famille et qui font état, malgré la situation financière conjoncturellement dégradée de la branche – comme les autres branches de la sécurité sociale -, d'un retour spontané à l'équilibre, à législation constante, à horizon 2017-2018 pour le compte courant et aux alentours de l'année 2025 pour l'équilibre du bilan – horizon qui est plus ou moins rapproché selon les hypothèses de croissance.

Pour autant, si la branche est structurellement à l'équilibre, il faut bien sûr se poser la question de la maîtrise de ses dépenses et de leur efficience. À cet égard, deux axes nous concernent essentiellement : la lutte – comme pour les autres branches de la sécurité sociale – contre les fraudes et les abus, et l'accroissement de l'efficience de la dépense. Il s'agit, en particulier, d'optimiser le taux d'occupation des établissements d'accueil du jeune enfant que nous finançons. En moyenne – ce qui recouvre évidemment des situations très disparates – leur taux d'occupation financier, c'est-à-dire le rapport entre la capacité théorique d'heures que l'on peut facturer et celles effectivement facturées, est de 65 %, tandis que leur taux d'occupation physique, fondé sur la présence constatée des enfants, est de 55 %. Un tel résultat, pour des établissements coûteux financés sur fonds publics, reste insatisfaisant, ce qui explique que, par la contractualisation avec les partenaires et les collectivités territoriales qui les financent – généralement les municipalités –, nous ayons une action forte en matière d'accroissement de l'efficience de cette dépense.

Concernant la question posée par M. Christian Blanc sur la contribution de la sécurité sociale aux problématiques d'intégration, les prestations sous condition de ressources versées en compte propre par la branche Famille, ainsi que les aides à la lutte contre la précarité et la pauvreté et les aides au logement – aides versées par les caisses d'allocations familiales, mais financées soit par l'État soit par les conseils généraux s'agissant du revenu de solidarité active – concourent non pas à des politiques visant directement l'intégration proprement dite, laquelle fait l'objet d'autres politiques publiques avec des instruments dédiés, mais à l'objectif de préservation de la cohésion sociale par l'inclusion sociale.

Schématiquement, un peu plus de 60 % des dépenses versés par la branche Famille sont sous condition de ressources. Pour autant, laisser penser qu'elle contribue à hauteur de 60 % de ses dépenses à un objectif de politique inclusive serait présenter les choses un peu rapidement. Aussi, je vous invite à prendre connaissance des programmes de qualité et d'efficience qui sont joints en annexe à la loi de financement de la sécurité sociale. Le fascicule concernant la branche Famille présente des indicateurs que nous avons élaborés pour rendre compte de la réduction des écarts de niveau de vie entre familles selon leur configuration et les déciles de revenus. Il s'agit de mesurer avant toute redistribution – qu'elle provienne de la fiscalité par le biais du quotient familial ou des différentes aides fiscales, ou des prestations sociales familiales ou de lutte contre la pauvreté – la réduction des écarts entre familles selon leur niveau de revenu et selon leur configuration.

Des indicateurs de ce type ont également été repris dans le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur les politiques familiales comparées des États membres auquel j'ai fait allusion, et quand on compare les performances de la France à celles des autres pays, il apparaît que le poids de ses dépenses de transfert a un effet levier assez fort sur la réduction des écarts de niveau de vie.