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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous recevons aujourd'hui trois représentants des institutions de sécurité sociale : M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale depuis 2002, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés depuis 2004, et M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales depuis 2008.

Je tiens à vous remercier tous trois de votre présence, et vous propose de présenter en particulier votre analyse sur l'hypothèse d'une évolution progressive du financement de la protection sociale – comme l'ont engagée notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni – avec une contribution sociale sur la consommation, mal nommée « TVA sociale ».

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