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Intervention de Éric Besson

Réunion du 17 mai 2011 à 16h45
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Monsieur Hunault, je vous ai répondu dans l'hémicycle sur la situation des ABRF à Châteaubriant.

S'agissant des dotations « transports » versées par l'État aux régions, contrairement à ce que prétendent certains conseils régionaux, elles sont loin d'avoir diminué : elles ont même augmenté de près de 30 % depuis 2002. Cette année-là, les dotations s'élevaient en exploitation à 1,071 milliard, en matériel à 208 millions, en tarifs sociaux à 179 millions, ce qui faisait un total de 1,460 milliard. En 2009, les dotations se sont élevées à 1,975 milliard et, cette année, elles atteignent 2,005 milliards, auxquels il convient de rajouter 1,5 milliard de prise en charge des péages. L'effort de l'État pour soutenir les régions en matière de transport s'élève donc à plus de 3,5 milliards. Contrairement à certains de nos voisins européens, qui ont réduit les subventions, l'État a donc poursuivi son effort en dépit de la crise.

Je tiens à préciser que la région des Pays-de-la-Loire a reçu 85 millions de compensation, le Nord-Pas-de-Calais 152 millions, le Limousin 55 millions et la région PACA 145 millions. L'État continue de soutenir les transports régionaux et accroît son soutien chaque année.

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