Intervention de Éric Besson
Réunion du 17 mai 2011 à 16h45
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets
S'agissant des banques, je tiens à rappeler, monsieur Grellier, le rôle important joué par le Médiateur du crédit, M. Rameix, qui a permis de consolider 13 700 entreprises et 237 000 emplois. La Médiation du crédit est une structure qui fonctionne donc.
Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) permet, quant à lui, de mettre toutes les parties autour de la table : 69 entreprises et 100 000 emplois ont ainsi été sauvés.
La structuration de la filière – je partage votre diagnostic – est en cours. C'est une création récente, qui n'a pas encore eu le temps de produire ses effets.
Au plan européen, les choses avancent doucement, d'autant que l'idée d'une politique industrielle européenne n'allait pas de soi. Le commissaire européen Tajani est le premier à employer ces mots. Seuls, sept ou huit pays portent ce projet.
Monsieur Hunault, le FSI a rencontré à plusieurs reprises les dirigeants des ABRF. Toutefois, les conditions d'intervention de cet organisme, ainsi que du CIRI, ne sont toujours pas réunies, faute d'un dossier de projet industriel formellement constitué. Dès que l'entreprise l'aura présenté, nous veillerons à ce que son examen par le FSI se fasse rapidement.
Messieurs les députés, nous partageons tout à fait votre préoccupation de voir les entreprises françaises remporter des appels d'offres – dans le cadre, toutefois, d'appels d'offres européens.
Monsieur Durieu, s'agissant de la recherche et développement, je partage votre diagnostic. Le pôle de compétitivité « I-Trans » permet aux entreprises ferroviaires de bénéficier de la diffusion de la R & D : 320 partenaires sont impliqués dans ce pôle.
L'Institut de recherche technologique « Railenium » vient également d'être labellisé : ce projet sera doté de 550 millions d'euros.
J'insisterai encore sur des dispositifs généraux tels que le CIRI, qui représente une dépense fiscale de 4,2 milliards, et les aides à l'innovation d'Oséo. La France, et donc le secteur du ferroviaire, ne sont pas si mal dotés !
