Intervention de Éric Besson

S'agissant des relations entre RFF et la SNCF, chacun a eu vent de déclarations discordantes. J'ai réuni MM. Pepy et du Mesnil pour leur rappeler les règles du jeu. Ils ne sont du reste pas en cause personnellement.

La séparation entre l'exploitation et la gestion de l'infrastructure, inscrite dans la loi de 1997, est le seul cadre dans lequel les deux entreprises publiques doivent travailler. Ce cadre a permis de clarifier les rôles tout en rendant les décisions plus transparentes. Il est le seul à même de présider à l'ouverture du marché. Il est enfin en cours d'amélioration, avec la création de la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et la mise en place de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). L'État tranchera en cas de conflit mais il n'est pas question de revenir sur la séparation opérée en 1997.

Nous avons plusieurs priorités. Tout d'abord, réussir la mise en service du « cadencement 2012 » entre RFF et la SNCF, qui s'annonce difficile. Il convient également d'améliorer la qualité du service en termes de ponctualité, de régularité et d'information des clients. Les deux sociétés doivent avoir pour objectif commun de redresser la situation du fret ferroviaire – la mission de RFF étant d'octroyer les sillons nécessaires. Il convient enfin de garantir la fourniture de capacités d'infrastructures en quantité et en qualité, et de mener à bien le programme de rénovation du réseau RFF-SNCF.

Pour l'avenir, il s'agit, avec le « paquet social ferroviaire », de préparer l'ouverture à la concurrence par la mise en place d'un cadre social harmonisé, notamment en termes de statuts. Il conviendra également de tirer les enseignements du rapport Grignon, qui me sera remis demain, sur les modalités d'une ouverture à la concurrence des trains régionaux ; de poursuivre l'évolution de l'organisation du secteur comme le rapprochement entre la DCF et RFF et l'autonomie des gares ; et de continuer à travailler sur les équilibres financiers, le niveau des péages, le financement de l'entretien du réseau et le rythme de poursuite des grands projets.

S'agissant des relations entre RFF et la SNCF, je le répète, la séparation actée en 1997 ne sera pas remise en cause, d'autant que, contrairement à certains de nos partenaires, la France applique ainsi de manière exemplaire les directives européennes.

S'agissant des difficultés de Lohr Industrie, chacun connaît leur origine. Cette entreprise regroupe quatre pôles d'activités – les remorques « porte-voitures », le transport public de voyageurs, le ferroutage et la division « services ». Alors que les porte-voitures représentent les deux tiers de son chiffre d'affaires, c'est malheureusement l'activité qui a été la plus affectée par la crise, et le marché, très cyclique, tarde à repartir.

Ses créanciers ont aidé le groupe, ce qui lui donne le temps de rechercher un investisseur. Les prochains mois seront consacrés à la recherche de partenariats industriels et financiers, et l'État accompagnera cette société autant qu'il le pourra.