Intervention de secrétaire d'état chargé des transports

La SNCF détenant 55 % du capital d'Eurostar, la London and Continental Railway 40 % et les chemins de fer belges (SNCB) 5 %, je ne vous cache pas qu'il m'apparaît surprenant que la SNCF n'ait que deux postes d'administrateurs sur les douze constituant le conseil d'administration. C'est totalement déséquilibré.

Le 7 octobre 2010, Eurostar a annoncé la commande d'une dizaine de rames à grande vitesse à l'allemand Siemens. Chacun connaît ici la controverse entre motorisation répartie et motorisation concentrée. Tous les élus locaux le savent, lorsqu'un appel d'offres contient des conditions, on choisit l'attributaire qui les remplit et non celui qui les remet en cause. J'ai assuré mon homologue allemand, aussi attentif que moi au respect de la concurrence, qu'il ne s'agissait pas, de notre part, d'une tentation protectionniste mais de la volonté d'assurer la sécurité. Je lui ai rappelé que, le 11 septembre 2008, la catastrophe, due à un incendie, avait été évitée de justesse dans le tunnel, grâce, précisément, aux mesures de sécurité très strictes qui y sont appliquées. Parmi ces règles figure la longueur des trains qui permet, quel que soit l'endroit où ils sont arrêtés, d'atteindre les issues de secours. Il ne s'agit donc pas d'être pour ou contre les trains Siemens mais de rappeler qu'avant d'accepter toute commande, les conditions de sécurité doivent être strictement respectées.

L'Agence ferroviaire européenne a présenté ses conclusions sur la question le 22 mars dernier : elle a souligné que les règles qui s'appliquent actuellement dans le tunnel sous la Manche n'interdisent pas explicitement la motorisation répartie, pourvu qu'un niveau de sécurité équivalent à celui de la référence soit démontré. En clair, la commande ne pourra avoir lieu que lorsque sera clairement apportée la preuve du respect des règles de sécurité.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué dans votre question une « forme de naïveté » : c'est également mon sentiment !. Lorsque des règles de sécurité très strictes existent, tous les concurrents, quelle que soit leur nationalité, doivent les respecter et se battre à armes égales.

Avec la modification de règles de sécurité pour une société qui participait au marché, je ne suis pas certain que la SNCF, qui est membre du conseil d'administration d'Eurostar sans avoir la position qu'elle mériterait, ne fasse pas, à moyen terme, une très mauvaise opération.

La position du Gouvernement est claire : nous respectons les règles de la concurrence – le marché est ouvert – mais dans le cadre du respect préalable des règles de sécurité.