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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 17 mai 2011 à 16h45
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

La SNCF, à l'époque de son monopole, avait un leadership naturel. Est-il concevable qu'elle remplisse encore ce rôle pour structurer la filière ferroviaire et pour mener la « Maison France » à l'exportation ?

Nous avons interrogé les dirigeants d'Eurostar sur leur appel d'offres pour acquérir dix nouvelles rames. Celui-ci soulève des questions s'agissant de l'évolution des règles de sécurité, qui devraient être autorisées a priori ou a posteriori par la Commission intergouvernementale (CIG). Nous les avons également interrogés sur leur option stratégique : en permettant à Siemens de tester des rames dans le tunnel, n'introduisaient-ils pas un cheval de Troie de la Deutsche Bahn ? Nous avons été surpris par ce que j'appelle la naïveté des réponses des dirigeants d'une société dont, je tiens à le rappeler, le capital est majoritairement détenu à 55 % par la SNCF.

La constitution d'un « Airbus » ou d'un « EADS du ferroviaire » ne permettrait-elle pas de concilier deux objectifs : celui de construire une filière ferroviaire européenne et celui d'éviter les monopoles ? Les relations bilatérales franco-allemandes laissent-elles percevoir une volonté d'aller dans ce sens, même si ni Alstom, ni Bombardier ni Siemens ne semblent vouloir s'entendre ?

La presse a évoqué des « chicailleries » entre RFF et la SNCF, l'une accusant l'autre de lui refuser de bons sillons, l'autre rétorquant qu'il n'existait aucun problème : le Gouvernement pourrait-il siffler la fin de la partie et garantir le fonctionnement normal de ces deux entités ? De mon point de vue, l'urgence est de mieux électrifier le réseau fret afin de créer des sillons fiables et durables.

Nous nous sommes déplacés, hier, en Alsace pour visiter l'entreprise Lohr Industrie, une belle entreprise qui connaît des difficultés de financement et de commandes. L'attribution rapide de la concession de l'autoroute ferroviaire atlantique accompagnée de la possibilité, pour cette entreprise, de fournir du matériel, permettrait assurément à celle-ci de passer le cap, voire de se développer. Quelles informations pouvez-vous nous donner à ce sujet ? Quel est le rôle du Fonds stratégique d'investissement (FSI) vis-à-vis de cette entreprise et de celles qui connaissent des problèmes équivalents ?

Enfin, monsieur le ministre de l'industrie, vous avez parlé de la mission confiée à M. Abate : j'ignore dans quel cadre il agit. La commission d'enquête a été dernièrement informée de façon indirecte qu'un audit sur la situation de l'industrie ferroviaire aurait été commandé par Bercy au Boston Consulting Group et que le Centre d'analyse stratégique, qui dépend des services du Premier ministre, s'apprêterait à en faire également un travail du même type. Confirmez-vous cette double information ? Si oui, la commission d'enquête trouverait regrettable de tels doublons.

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