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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Pendant la suspension de séance, un accord a été trouvé pour que les amendements que vous évoquez soient retirés de l'article 26 et déposés à la fin de l'article 15. Ils vous seront donc distribués avant que nous n'examinions les dispositions concernées, de façon que chacun puisse en discuter comme il se doit ; en attendant, nous entamons l'examen des amendements à l'article.

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