Intervention de Jean Mallot

Oui, monsieur le président ; fondé sur l'article 58-1, il concerne le déroulement de nos débats et vous épargnera sans doute des précisions.

De 2 000 à 2 500 amendements ont été déposés sur le texte, dont environ 2 000 viennent de la droite : la presse s'en est fait l'écho ; passons. Avec les déserts médicaux, nous examinons un point crucial, longuement évoqué lors de la discussion générale. Sous l'oeil vigilant des représentants des professions de santé, le Gouvernement et la majorité hésitent : où placer le curseur, entre, d'une part, la liberté totale d'installation, dont on voit les conséquences, et, de l'autre, la quasi-affectation – que nul ne défend – des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes, sur le territoire à l'instar de ce qui existe pour les pharmaciens ? Entre ces deux extrémités s'étend la gamme des mesures incitatives, plus ou moins coercitives, en tout cas régulatrices, pour reprendre le terme employé par Christian Paul. Au fur et à mesure de la discussion, procédant par allers-retours et navigant entre bâbord et tribord, le Gouvernement essaie de définir sa position, ce qui rend nos travaux de plus en plus difficiles à suivre.

Afin de nous y retrouver un peu, je vais essayer de récapituler ce que j'ai compris. Certains amendements, tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution, ont été repris par le Gouvernement mais, comme l'a laissé entendre Mme la ministre, ils n'ont pas tous été distribués. Hier soir, M. le rapporteur a annoncé un amendement que le journal Le Monde a lui-même évoqué à la mi-journée, amendement qui, sur notre insistance, nous a enfin été distribué. Cela a rouvert le délai de dépôt des amendements, d'abord sur l'article 26, puis sur le 15, puisque, selon les conseils du président de la commission des affaires culturelles, ledit amendement aurait finalement été déposé sur cet article.

Sous réserve d'avoir également connaissance des amendements annoncés par Mme la ministre tout à l'heure, nous souhaitons débattre de toutes les questions intéressant l'installation des professionnels de santé sur les territoires de notre beau pays. Ai-je bien compris la situation, monsieur le président ? Quelles conclusions en tirez-vous quant à la discussion du présent article ? Quid des amendements à l'article 26 ? Si vous pouviez clarifier les choses, nos débats n'en seraient que plus sereins, donc plus productifs.