Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, nous allons pouvoir travailler sur l'amendement proposé par le rapporteur et qui, comme vous l'avez souligné vous-même, se rapporte à l'article 26. Le fait même que cet amendement s'inscrive aussi loin dans la discussion nous pose une réelle difficulté.

Ce projet de loi est fractionné en quatre parties, chacune étant consacrée à un aspect relativement différent de la réforme du système de santé : l'hôpital, l'installation sur le territoire, la santé publique, les agences régionales de santé. À nos yeux, si le rapporteur fait le choix de déposer son amendement dans le cadre de la discussion sur les agences régionales de santé, cela signifie qu'il ne souhaite pas donner au titre II, consacré à l'installation des médecins sur le territoire, toute l'envergure et tout l'essor nécessaires. Pour nous, il s'agit d'une preuve supplémentaire que le Gouvernement et le rapporteur ont bricolé à la va-vite, à la faveur d'une suspension de séance au milieu de la nuit dernière, un amendement destiné à calmer certaines inquiétudes exprimées y compris sur les bancs de la majorité. Si je comprends bien, nous devons nous préparer au retrait d'amendements déposés par des parlementaires de l'UMP – peut-être même sont-ils déjà retirés ?

Cet amendement n° 2014 rectifié est censé, selon la ministre, régler en quelques mesures superficielles un problème qui appelle des mesures volontaristes et fortes.

Madame la ministre, vous nous dites qu'il n'est pas question d'engager des mesures coercitives non structurantes. Pour notre part, nous voulons des mesures de régulation responsables et structurantes. Or de telles mesures doivent être discutées dans le cadre de l'examen de l'article 15. Sinon, cela signifie que la régulation de l'installation des médecins se résume au contenu de l'article 15 – autrement dit à pas grand-chose –, et que nous devons en rester à quelques petites mesures saupoudrées qui, évidemment, ne résistent pas à l'examen et ne permettent pas de relever le défi qui nous est lancé.

C'est pourquoi nous demandons que l'ensemble des amendements ayant trait à l'installation des médecins soit examiné dans le cadre du titre II, à l'occasion du débat sur l'article 15 si possible ou, à défaut, de celui sur l'article 16.