Intervention de Bernard Van Craeynest

L'idée d'une exonération de charges sur les 300 premiers euros de salaire reste à approfondir. Cela n'exclurait pas que puissent continuer d'exister des allègements spécifiques sur les bas salaires – sachant que la Cour des comptes elle-même préconise qu'ils soient dégressifs et limités aux salaires jusqu'à 1,3 fois le salaire minimum.

Si on déplore depuis des années la délocalisation des usines, il faut prêter également attention à celle de la matière grise, facilitée par l'essor des nouveaux moyens de communication. Nous sommes en compétition avec des pays qui n'ont plus d'émergents que le nom, je pense aux « BRIC » – Brésil, Russie, Inde et Chine. L'Inde et la Chine forment chaque année dix fois plus d'ingénieurs que nous, sur les salaires desquels nous ne pouvons pas nous aligner. Certains secteurs de haute technologie, comme ceux des cartes à puce ou des semi-conducteurs, ne créent quasiment plus aucun emploi dans notre pays. Il ne suffira pas de restaurer l'attractivité des filières industrielles auprès des jeunes diplômés de ces secteurs : il faudra trouver le moyen de favoriser leur emploi à un niveau satisfaisant de rémunération. Enfin, est-il normal que des entreprises bénéficient du crédit d'impôt-recherche alors qu'elles délocalisent leur recherche et développement à Singapour, en Inde ou en Chine ? Une évaluation s'impose.

En ce qui concerne l'assiette du financement de la protection sociale, si l'institution de la contribution sociale généralisée a permis de diminuer la part issue des cotisations sociales, 60 % continuent de reposer sur les salaires. C'est d'ailleurs ce qui rend difficiles les comparaisons internationales, notamment avec l'Allemagne, car nos systèmes sociaux sont différents. Nous proposons, pour notre part, d'instituer une cotisation sur la consommation, qui se substituerait aux cotisations maladie et serait totalement affectée à la branche Maladie. Nous ne refusons pas de réfléchir à des recettes alternatives aux cotisations sociales mais posons comme exigence un réexamen global du financement de notre protection sociale. Nous ne pourrions pas, par exemple, cautionner un tour de passe-passe qui aboutirait à réduire les recettes de la branche Famille et donc à en minorer les prestations.

Je voudrais en conclusion insister sur la situation des classes moyennes, encore qu'il faille s'entendre sur ce qu'elles recouvrent. On s'accorde généralement à considérer comme faisant partie des classes moyennes supérieures les personnes gagnant de 2 500 à 4 000 euros par mois. Cette tranche de la population bénéficie fort peu de la redistribution opérée par notre système de protection sociale, alors même qu'elle contribue largement à son financement. S'il est indispensable d'assainir nos finances publiques, les classes moyennes ne peuvent porter seules le poids du redressement.

En dépit d'un effort, indispensable, de maîtrise et d'une lutte renforcée contre la fraude, nos dépenses de protection sociale continuent d'augmenter de 3 % par an. Comment assumer cette augmentation sans diminuer les prestations servies ? Voilà le défi à relever.