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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 25 mai 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

La faiblesse actuelle de notre industrie ne s'explique pas par un coût du travail supérieur à celui de nos concurrents. Il n'est que de voir les succès de l'Allemagne où ce coût est à peu près identique.

L'intitulé même de cette mission d'information qui lie par un raccourci compétitivité et protection sociale, peut introduire un biais, laissant penser que si, au nom de la compétitivité, on abaissait le coût du travail, cela se ferait nécessairement au détriment soit du salaire, soit de la protection sociale. Il faut dépasser cette alternative. Les exonérations de charges sur les salaires de 1 à 1,6 fois le salaire minimum représentent aujourd'hui quelque 30 milliards d'euros. Et elles perdurent alors même qu'on est tous les ans à la recherche de plusieurs dizaines de milliards d'euros pour boucler le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Certains assurent que supprimer ces exonérations ferait s'effondrer encore davantage notre compétitivité. D'autres, dont je suis, pensent que même si elles ont pu avoir un léger effet positif sur l'emploi, elles ont constitué dans la plupart des cas un effet d'aubaine. Selon les sources, on parle de 300 000 à 1,5 million d'emplois préservés : la fourchette est si large qu'elle n'a pas de sens ! Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait d'envisager de supprimer progressivement ces exonérations de cotisations sociales ? Avec les 30 milliards d'euros qu'elles représentent, nos comptes sociaux seraient quasiment à l'équilibre.

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