Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Dans l'amendement n° 2014 , qui vous sera distribué et est en ligne depuis hier, il est précisé que les médecins qui refusent de signer un tel contrat ou ne respectent pas les obligations qu'il comporte pour eux s'acquittent d'une contribution forfaitaire dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.
