Intervention de Jean-Marie Rolland

Avec M. Le Guen, vous avez en effet dit à plusieurs reprises que cette loi ne proposait aucun outil pour intervenir sur les problèmes de démographie médicale. Il m'a semblé judicieux qu'à l'occasion du titre IV, concernant les agences régionales de santé et les responsabilités de leurs directeurs, nous confiions à ces derniers la responsabilité d'évaluer l'application des schémas régionaux de l'offre de soins, en concertation avec la conférence régionale de santé, l'Union des professionnels de santé et tous les responsables régionaux. Je propose que cette évaluation ait lieu trois ans après l'élaboration du schéma régional.

Au terme de cet état des lieux, le directeur général de l'ARS pourra, sur avis de la conférence régionale et de l'Union régionale, proposer aux médecins exerçant dans les zones de sous-densité d'adhérer à un contrat santé solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones mentionnées à l'article L. 1434-6.