Intervention de Christian Paul

C'est bien de le préciser.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, à la reprise de ce débat, nous souhaitons exprimer nos plus vives inquiétudes tant sur le contenu du texte que sur le déroulement de nos travaux.

Hier soir, notre discussion du titre II, concernant les déserts médicaux, a révélé de manière éclatante qu'aux grandes déclarations faites depuis dix-huit mois, au volontarisme tous azimuts que l'on nous promettait, succède la résignation. Il y a en effet fort peu de choses dans ce texte sur les déserts médicaux, pour ne pas dire quasiment rien.

Nous avons regretté l'absence d'une stratégie globale pour affronter ce problème dramatique, cette fracture médicale, sanitaire et sociale qui est en train de s'installer dans notre pays. Un amendement de la majorité, déposé par M. Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, qui proposait des délais d'accès aux urgences, aux maternités, aux soins médicaux, a été refusé. De même, si nous pouvons souscrire aux propositions visant à améliorer l'attractivité des professions médicales, car nous pratiquons déjà cela sur le terrain, aucune indication n'a été donnée sur les moyens qu'on y consacrera. Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire nous ayant rejoints, je tiens à lui dire que, sur ces questions qui sont aussi de son ressort, la copie est blanche.

Un seul article du texte concerne la régulation des installations : l'article 15, portant sur les numerus clausus régionaux. Or une brassée d'amendements sont en préparation ou ont été déposés, certains ayant été présentés à la presse avant de l'être à la représentation nationale. Ainsi, monsieur le rapporteur, l'un de vos amendements, concernant des « contrats santé solidarité », est évoqué dans Le Monde de cet après-midi alors que les députés n'ont pu en avoir connaissance puisqu'il ne leur a pas été remis.

Tel est donc le sens de mon rappel au règlement. Nous avons besoin, pour juger de la stratégie du Gouvernement et de la majorité, de connaître l'ensemble du dispositif qu'ils proposent. Je vous demande donc, au nom du groupe SRC, mais aussi peut-être au nom de certains collègues de la majorité qui n'ont pas connaissance de cet amendement et n'osent le demander, de procéder à sa distribution à l'ensemble des députés, et non de l'exposer en colloque singulier avec tel ou tel collègue, ou avec la ministre.

Cet amendement a la particularité de ne pas s'appliquer avant 2012. Pendant trois ans, les déserts médicaux vont donc s'aggraver. Vous porterez cela comme un fardeau politique jusqu'à cette date, puisque vous refusez de vous y attaquer plus tôt de manière claire et franche.

Il est essentiel pour nos débats que cet amendement soit distribué à l'ensemble des députés, de même, d'ailleurs, qu'un certain nombre d'autres amendements, comme ceux que M. Marc Le Fur a annoncés à la presse ou ceux qui concernent les bourses d'études pour les médecins en contrepartie d'une installation, fût-elle provisoire. Comment voulez-vous que nous discutions du titre II sans avoir toutes les cartes en main ?

Je souhaite qu'il soit procédé à la distribution de ces amendements et, dans l'attente, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.