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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Peut-être avez-vous la chance d'avoir une démographie suffisante dans tous les domaines. Mais ce n'est pas le cas pour la région dont je suis l'élu.

Ce qui n'est pas normal, ce n'est pas la situation dans la région parisienne, mais le fait que ces deux extrêmes cohabitent dans notre pays et dans des régions situées à deux cents kilomètres seulement l'une de l'autre.

On peut aussi s'interroger sur l'efficacité des dispositions mises en oeuvre ou en préparation. Ainsi, malgré la loi créant la filière universitaire de médecine générale, votée en janvier 2008, on ne compte aucun titulaire universitaire de cette discipline, mais seulement 135 enseignants associés à mi-temps pour toute la France. Des nominations n'auraient lieu qu'en novembre prochain. Et encore, il ne s'agirait pas de créations de postes mais de redéploiements. Sept postes de médecine générale pour trente-cinq facultés de médecine en France ! Madame la ministre, tant que les moyens ne seront pas dégagés – ces budgets dépendent du ministère de l'enseignement supérieur –, les départements de médecine générale ne pourront pas fonctionner et les réformes ne pourront avoir lieu.

Les moyens manquent aussi pour former et rémunérer les maîtres de stage, indispensables, comme on le sait, pour inciter les étudiants à s'orienter vers la médecine générale, pour développer des stages en médecine générale ambulatoire, pour organiser une quatrième année au DES de médecine générale sous forme de remplacement sous tutorat.

À l'évidence, sans mesures décisives dans tous ces domaines, les dispositions pour remédier à la marge à la catastrophe démographique sont inefficaces. Ces blocages, ces retards nourrissent les difficultés et sont totalement de votre responsabilité.

Mais une autre question se pose, madame la ministre : en attendant que les mesures que vous préconisez entrent en vigueur, que faisons-nous dans les régions où la sous-démographie médicale pose déjà problème ? Nos concitoyens devront-ils attendre pour accéder à des soins, ou bien faut-il mettre en place un système de prise en charge de leurs déplacements vers des zones où la démographie médicale est plus favorable ?

Les collectivités locales tentent, à leur échelle et dans la limite de leurs moyens, d'attirer des médecins. Certaines proposent d'intervenir financièrement pour soutenir, par exemple, la création de maisons médicales pluridisciplinaires. D'autres mettent en place des aides aux études. Mais de telles initiatives atteignent rapidement leurs limites tant que dure la pénurie. Les différents territoires risquent d'entrer en compétition, et nous savons comment cela se terminera.

L'offre de soins ne saurait être un marché. Elle pose une question de santé publique, et c'est donc à la puissance publique qu'il revient d'apporter des réponses. D'autant que, depuis la Libération, notre système de santé, financé par la sécurité sociale, alimenté par les cotisations sociales, repose sur le double principe de solidarité dans le financement et d'égalité dans l'accès aux soins.

Depuis la Libération, la cohabitation entre système public et médecine libérale a fonctionné. Si cela craque aujourd'hui, c'est à cause des coups de boutoir de politiques qui, en restreignant les moyens nécessaires à la santé, en cherchant à rentabiliser l'offre de soins, en autorisant le développement des honoraires libres, ont nourri la loi du marché.

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