Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, mon intervention, complémentaire de celle prononcée hier soir par Mme Fraysse, sera elle-même complétée par celle de M. Daniel Paul.

Si l'on peut se féliciter qu'aux termes de la loi, le nombre de praticiens formés chaque année soit fixé en fonction des besoins, je souhaite appeler votre attention sur le risque qu'il y aurait à remplacer un numerus clausus national par des numerus clausus régionaux car le nombre de personnes à former ne doit pas être limité du fait d'une absence de moyens. En la matière, madame la ministre, nous attendons que vous nous donniez des explications sur les critères d'évaluation. On sait que les moyens déployés pour former les généralistes sont insuffisants et que la loi sur la formation des généralistes n'est pas appliquée dans les faits. Il est donc important de mettre en oeuvre les moyens indispensables pour former les praticiens nécessaires.

Par ailleurs, peu d'orateurs ont évoqué la nécessité de ne pas déconnecter la question de l'offre de soins, en particulier en milieu rural mais aussi dans les quartiers urbains difficiles, de l'ensemble du problème des campagnes françaises. À l'heure actuelle, l'espace national se vide, les populations souffrent et les personnes âgées sont inquiètes quant à l'offre de soins et de services publics. Il faut apporter une réponse globale à ce problème et ne pas le traiter par tranches. À cet effet, une grande loi-cadre sur le devenir des territoires ruraux est nécessaire : il s'agit là d'une grande cause nationale.

Hier soir, Mme la ministre a déclaré qu'il fallait laisser respirer le texte et laisser du temps au temps. Pour sa part, le rapporteur a été un peu plus précis en indiquant que l'on pouvait se donner un délai de trois ans après l'élaboration d'un schéma régional de l'offre de soins pour s'engager dans un contrat santé-solidarité au cas où les objectifs recherchés ne seraient pas atteints : il s'agirait alors de prendre des mesures beaucoup plus fermes pour tenter de répondre à la carence de l'offre de soins dans les déserts médicaux. Mais si l'on attend, si on laisse respirer le texte, ces déserts médicaux s'installeront et les territoires ruraux étoufferont. C'est donc dès aujourd'hui qu'il faut prendre des mesures fermes.

Mais ces mesures doivent-elles être coercitives ou incitatives ? En opposant ces deux conceptions, je crains qu'on ne puisse avoir une juste appréhension des réponses immédiates à apporter.