Intervention de Bernard Accoyer

La nouvelle rédaction de l'article 48 de la Constitution, prévoyant le partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et l'Assemblée, est en application depuis le 1er mars. Il appartient désormais à l'Assemblée de fixer, sur proposition de la Conférence des présidents, la partie d'ordre du jour qui ne relève pas du Gouvernement.

La Conférence des présidents propose que l'ordre du jour des deux semaines des 16 et 23 mars soit ainsi fixé :

Le mardi 17 mars, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente, débat sur l'OTAN, puis proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des PME.

Le mercredi 18 mars, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente, projet de loi de finances rectificative pour 2009, cette discussion se poursuivant le jeudi 19 mars à neuf heures trente, quinze heures et vingt et une heures trente.

Le mardi 24 mars, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, débat sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles sur les maisons de l'emploi. À vingt et une heures trente, deuxième lecture du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Le mercredi 25 mars, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et à vingt et une heures trente, questions à un ministre ; suite de la deuxième lecture du projet de loi organique.

Le jeudi 26 mars, à quinze heures et à vingt et une heures trente, débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune ; suite de la deuxième lecture du projet de loi organique.

Par ailleurs, les séances des mardi 24 mars, matin, et jeudi 26 mars, matin, seront consacrées à des questions orales sans débat.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.