Intervention de Thierry Mariani

Madame la ministre de la santé et des sports, vous n'ignorez pas que l'une des dispositions du projet de réforme de l'hôpital suscite l'émoi et l'incompréhension du monde viticole tout entier. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Inutile de décrire les difficultés auxquelles nos viticulteurs sont déjà confrontés : nous savons tous que le marché, hélas, se comprime en France, que les acomptes de nos coopératives sont en baisse – parfois de près de 30 % – et que les nouvelles orientations de la PAC ne profiteront malheureusement pas à un secteur qui, rappelons-le, contribue au premier chef au redressement de la balance commerciale française.

L'article 24 du projet de loi comporte différentes mesures visant à lutter contre le fléau que constitue l'alcoolisme massif des jeunes. Si nous souscrivons naturellement à cette démarche, et si nous vous soutenons sur ce point, l'une de ces mesures est quelque peu ambiguë : destinée dans votre esprit à réglementer les seuls open bars, elle pourrait conduire une administration ou une justice parfois un peu trop tatillonnes à remettre en cause les dégustations proposées dans les caveaux, les salons professionnels, les foires et les fêtes des vins.

Madame la ministre, nous avons parfaitement conscience que ni le Gouvernement ni vous-même n'avez jamais envisagé d'interdire les dégustations de vin ; naturellement, nous ne faisons de procès à personne. Nos collègues Serge Poignant et Alain Suguenot, ainsi que le président Ollier et notre rapporteur, Jean-Marie Rolland, recherchent avec vous une solution de compromis. J'ai pour ma part, comme d'autres parlementaires, déposé une série d'amendements sur ce sujet, et nous avons toute confiance en votre capacité d'écoute.

Nous appelons néanmoins votre attention sur un aspect dont il faut tenir compte. Comme l'agriculture tout entière, la viticulture est déjà assommée par une multitude de réglementations et de demandes d'autorisation en tous genres ; qui plus est, année après année, loi après loi, étude pseudo-scientifique après étude pseudo-scientifique, nos viticulteurs sont sans cesse stigmatisés, montrés du doigt. De grâce, n'en rajoutons pas !

La semaine que nous venons de passer dans nos circonscriptions nous a permis de prendre la mesure des incompréhensions que suscite ce dossier. Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir nous informer dès aujourd'hui de la position du Gouvernement sur ces questions…